1) Mentions légales

Éditeur du site
Le présent site est édité par Ronan PIERROT, entrepreneur individuel / micro-entrepreneur, exerçant sous le nom commercial Guêpes Frelons 66.
SIRET : 883 243 073 00029
Adresse de l’établissement : JARDIN CATALAN BAT D APP 94, 2 ROND-POINT CARLO SCHMID, 66000 PERPIGNAN
Téléphone : 07 77 69 15 97
E-mail : [à compléter : ex. contact@guepesfrelons66.com]

Directeur de la publication
Ronan PIERROT

Développement du site
Site développé par HUGO DOMINIAK, entrepreneur individuel / micro-entrepreneur, exerçant sous le nom commercial CLAIR DE COM
SIRET : 887 569 135 00015
Téléphone : 06 16 98 71 54

Hébergement
Le site est hébergé par Wix Online Platforms Limited
Adresse : 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland
Contact : legal@wix.com / via les services d’assistance Wix

Nom de domaine
Nom de domaine actuel : [à compléter dès réservation – ex. www.guepesfrelons66.com]

Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, mise en page, structure, éléments visuels et contenus, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété exclusive de Guêpes Frelons 66 ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation.
Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

Responsabilité
Guêpes Frelons 66 s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, les informations diffusées sur le site sont données à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment.
L’éditeur ne saurait être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour des informations.
L’utilisateur demeure seul responsable de l’usage qu’il fait des informations présentes sur le site.
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Guêpes Frelons 66 n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenu responsable de leur contenu.

Activité et intervention
Guêpes Frelons 66 propose des prestations de diagnostic visuel, d’intervention et de traitement liées aux nids de guêpes et frelons, dans sa zone d’intervention.
Les interventions sont réalisées, en principe, sous 72 heures, sous réserve des contraintes météorologiques, d’accessibilité, de sécurité, de disponibilité et de la nature de la demande.
Lorsqu’un essaim d’abeilles est identifié, la destruction n’est en principe pas pratiquée. Une orientation vers un apiculteur partenaire peut être proposée afin d’assurer, lorsque cela est possible, la récupération ou la mise en sécurité de la colonie.

Limites d’intervention
Certaines interventions peuvent nécessiter un report, un refus ou des conditions particulières de sécurité, notamment lorsque l’accès au nid présente un danger pour les personnes, les biens, l’opérateur ou le voisinage.
Le client s’engage à fournir des informations sincères sur la situation, l’accessibilité du lieu, la hauteur, les risques connus et la présence éventuelle de personnes vulnérables, d’animaux ou de contraintes particulières.

Droit applicable
Le présent site est soumis au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les juridictions françaises seront compétentes, sous réserve des règles impératives applicables.

2) Politique de confidentialité

1. Objet
La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site Guêpes Frelons 66 de la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées, conservées et protégées, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Les informations à fournir incluent notamment les finalités, la base légale, la durée de conservation, les droits des personnes et le droit de saisir la CNIL.

2. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est :
Ronan PIERROT – Guêpes Frelons 66
Adresse : JARDIN CATALAN BAT D APP 94, 2 ROND-POINT CARLO SCHMID, 66000 PERPIGNAN
Téléphone : 07 77 69 15 97
E-mail : [à compléter]

3. Données collectées
Dans le cadre de l’utilisation du site, Guêpes Frelons 66 peut collecter les données suivantes :

• identité : nom, prénom ;

• coordonnées : numéro de téléphone, adresse e-mail ;

• contenu de la demande : message libre, description de la situation ;

• données transmises volontairement via WhatsApp : photographies, informations sur la présence d’un nid, localisation transmise dans les échanges ;

• données de navigation et de mesure d’audience, sous réserve des réglages de consentement applicables : adresse IP tronquée ou pseudonymisée selon configuration, pages visitées, durée de visite, source de trafic, données techniques du terminal et du navigateur.

 

4. Finalités du traitement
Les données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes :

• répondre aux demandes envoyées via le formulaire de contact ;

• recontacter les personnes ayant sollicité une intervention ou un renseignement ;

• analyser les demandes et préparer une éventuelle intervention ;

• traiter les échanges réalisés via WhatsApp, y compris l’analyse des photographies envoyées ;

• assurer le suivi administratif, commercial et opérationnel des demandes ;

• orienter, si nécessaire et avec pertinence, certaines demandes vers un apiculteur partenaire lorsqu’il s’agit d’abeilles ;

• mesurer l’audience du site et améliorer son fonctionnement ;

• assurer la sécurité technique du site et prévenir les usages abusifs.

 

5. Bases légales
Les traitements reposent sur les bases légales suivantes :

• mesures précontractuelles ou exécution d’un contrat lorsque la demande porte sur une intervention, un devis, un diagnostic ou un échange en vue d’une prestation ;

• intérêt légitime de Guêpes Frelons 66 pour répondre efficacement aux demandes, sécuriser le site, gérer les échanges, améliorer le service et organiser l’activité ;

• consentement lorsque celui-ci est requis, notamment pour certains cookies ou traceurs non strictement nécessaires ;

• obligation légale lorsque la conservation de certaines données est requise à des fins comptables, fiscales ou de preuve.

 

6. Caractère obligatoire ou facultatif des données
Les champs identifiés comme obligatoires dans le formulaire sont nécessaires pour pouvoir traiter la demande.
À défaut, Guêpes Frelons 66 peut ne pas être en mesure de répondre ou d’assurer un suivi utile.
L’envoi de photos via WhatsApp reste facultatif, mais peut être nécessaire pour faciliter un premier diagnostic à distance.

 

7. Destinataires des données
Les données sont destinées en priorité à Ronan PIERROT, seul exploitant de l’activité.
Elles peuvent également être transmises, lorsque cela est nécessaire :

• aux prestataires techniques intervenant dans l’hébergement ou le fonctionnement du site, notamment Wix ;

• aux outils de mesure d’audience éventuellement utilisés ;

• à un apiculteur partenaire, lorsque la situation concerne des abeilles et que la transmission est utile à la prise en charge.

En dehors de ces cas, les données ne sont ni vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

8. Transmission à des partenaires apiculteurs
Lorsque la demande concerne un essaim d’abeilles ou une situation relevant davantage d’un apiculteur que d’une destruction de nuisibles, certaines informations strictement nécessaires peuvent être transmises à un apiculteur partenaire : nom, numéro de téléphone, commune, description de la situation, photos utiles.
Cette transmission est réalisée uniquement si elle est pertinente pour traiter la demande.

9. Durée de conservation
Les données sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités poursuivies. La CNIL rappelle que la durée doit être déterminée en fonction de l’objectif du traitement.
À ce titre :

• données issues des demandes de contact sans suite : jusqu’à 3 ans à compter du dernier contact émanant de la personne ;

• données relatives aux clients : pendant la relation commerciale, puis jusqu’à 3 ans à compter de la fin de la relation pour la gestion commerciale, sauf obligation de conservation plus longue ;

• documents et pièces nécessaires à la comptabilité ou à la preuve : conservation selon les obligations légales applicables ;

• données liées aux cookies et traceurs : selon les durées prévues par les outils et les obligations applicables.

La CNIL indique notamment que les données clients utilisées à des fins de prospection peuvent être conservées pendant la relation commerciale puis 3 ans à compter de sa fin, et que la durée doit rester proportionnée à la finalité.

10. Cookies et traceurs
Le site peut utiliser des cookies ou traceurs pour :

• assurer son bon fonctionnement technique ;

• mesurer l’audience du site ;

• améliorer l’expérience utilisateur ;

• le cas échéant, permettre certains services tiers.

Conformément aux règles de la CNIL, les cookies non strictement nécessaires nécessitent en principe un consentement préalable, libre, éclairé et aussi simple à refuser qu’à accepter.

10.1 Cookies strictement nécessaires
Ces cookies sont indispensables au fonctionnement du site et ne requièrent pas de consentement préalable.

10.2 Mesure d’audience
Le site peut utiliser Google Analytics.
 

10.3 Réseaux sociaux / WhatsApp
Le site peut proposer un bouton de contact vers WhatsApp. L’utilisation de ce service implique un traitement de données par ce prestataire, selon ses propres règles de confidentialité.
Les informations transmises via WhatsApp relèvent aussi de l’initiative de l’utilisateur.

11. Transferts de données hors Union européenne
Le site étant hébergé et opéré via Wix, et certains outils pouvant impliquer des traitements internationaux, certaines données peuvent être traitées en dehors de l’Union européenne. Wix indique notamment stocker des données dans des centres situés aux États-Unis et en Irlande, et précise que Wix.com Ltd. est basée en Israël, pays reconnu comme assurant un niveau de protection adéquat pour les données des personnes de l’UE.

12. Sécurité
Guêpes Frelons 66 met en œuvre des mesures raisonnables pour protéger les données personnelles contre la perte, l’accès non autorisé, l’altération ou la divulgation non autorisée.
Toutefois, aucun système n’offrant une sécurité absolue, l’utilisateur reconnaît utiliser internet à ses risques habituels.

13. Droits des personnes
Conformément à la réglementation applicable, toute personne concernée dispose, selon les cas :

• d’un droit d’accès ;

• d’un droit de rectification ;

• d’un droit à l’effacement ;

• d’un droit à la limitation du traitement ;

• d’un droit d’opposition ;

• d’un droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable ;

• du droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès.

Ces informations font partie du contenu attendu par la CNIL dans une information RGPD conforme.
Pour exercer ces droits, il convient d’écrire à :
[adresse email de contact à compléter]
Une pièce justificative pourra être demandée en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur.

14. Réclamation auprès de la CNIL
Si une personne estime que ses droits ne sont pas respectés, elle peut introduire une réclamation auprès de la CNIL. La CNIL indique expressément que cette information doit être fournie aux personnes concernées.

15. Mise à jour
La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, techniques ou fonctionnelles du site.
La date de mise à jour figurera en tête ou en bas de cette page.
Dernière mise à jour : [à compléter]

3) Bannière cookies
Ce site utilise des cookies nécessaires à son fonctionnement et, avec votre accord, des cookies de mesure d’audience. Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment.