1. Identification du prestataire
Ronan PIERROT, entrepreneur individuel (micro-entreprise),
Nom commercial : Guêpes Frelons 66
SIRET : 883 243 073 00029
Adresse : JARDIN CATALAN BAT D APP 94, 2 ROND-POINT CARLO SCHMID, 66000 PERPIGNAN
Téléphone : 07 77 69 15 97
Email : [À compléter]

2. Objet
Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles le prestataire réalise :

• destruction de nids de guêpes et frelons

• diagnostic et évaluation des risques

• orientation vers des apiculteurs partenaires (abeilles)

 

3. Zone d’intervention
Intervention sur l’ensemble des 226 communes du département des Pyrénées-Orientales (66).
Des frais supplémentaires peuvent être appliqués selon :

• distance

• accessibilité

• contraintes logistiques

 

4. Devis et formation du contrat
Le tarif est généralement estimé à distance (photos / description).
Le prix communiqué est indicatif.
Le contrat est formé dès :

• validation du client

• acceptation du tarif

Le prix peut être ajusté sur place si :

• mauvaise description

• difficulté réelle supérieure

• danger non signalé

 

5. Tarifs
Les tarifs dépendent notamment de :

• type d’insecte

• hauteur du nid

• accessibilité

• niveau de risque

Toute modification des conditions peut entraîner une réévaluation du prix.

 

6. Modalités de paiement
Paiement exigible immédiatement après intervention :

• espèces

• virement

Aucun paiement différé sauf accord exceptionnel.

 

7. Délai d’intervention
Intervention sous 72h indicatif, sous réserve :

• météo

• contraintes techniques

• sécurité

• disponibilité

 

8. Obligations du client
Le client s’engage à :

• fournir des informations exactes

• garantir un accès sécurisé

• signaler tout danger (toiture, hauteur, électricité, animaux…)

• maintenir les personnes à distance

Toute omission engage la responsabilité du client.

 

9. Conditions d’intervention et sécurité
Le prestataire peut :

• refuser une intervention dangereuse

• interrompre une intervention

• adapter les techniques

 

10.  Clause météo
Les interventions peuvent être reportées ou annulées en cas de :

• pluie

• vent fort

• conditions météorologiques défavorables

• risque accru pour la sécurité

Aucune responsabilité ne pourra être engagée en cas de report lié à la météo.
 

11. Clause accès toiture / hauteur
Le client reconnaît que certaines interventions nécessitent :

• travail en hauteur

• accès toiture

• utilisation d’équipements spécifiques

Le prestataire peut refuser l’intervention si :

• l’accès est dangereux

• la structure est instable

• les conditions ne sont pas réunies

Toute information erronée peut entraîner :

• refus

• surcoût

• annulation

 

12. Clause accessibilité du nid
Le prestataire ne garantit pas l’accès à tous les nids.
Cas fréquents :

• nid dans mur

• sous toiture inaccessible

• zone dangereuse

Dans ces cas :

• intervention partielle possible

• ou impossibilité d’intervention

Aucun remboursement ne pourra être exigé si une tentative a été réalisée.

 

13. Clause client absent / déplacement inutile
En cas :

• absence du client

• impossibilité d’accès

• erreur d’adresse

des frais de déplacement peuvent être facturés.

 

14. Clause informations erronées
Si les informations fournies sont incorrectes :

• mauvaise hauteur

• mauvais type de nid

• danger non signalé

le prestataire peut :

• refuser

• adapter le tarif

• facturer un déplacement

 

15. Cas des abeilles
Les abeilles étant protégées :

• aucune destruction

• orientation vers apiculteur

aucune garantie :

• de récupération

• de disponibilité

 

16. Limitation de résultat
L’intervention concerne uniquement :
le nid traité au moment de l’intervention
Pas de garantie sur :

• nouveaux nids

• recolonisation

• nuisibles extérieurs

nouvelle intervention = nouvelle facturation

 

17. Clause récidive
Une réapparition d’insectes peut se produire :

• phénomène naturel

• nouvelle colonie

• autre nid

cela ne constitue pas un défaut de prestation

 

18. Responsabilité
Le prestataire ne pourra être tenu responsable :

• défaut structure bâtiment

• accès dangereux

• nid non visible

• dommages indirects

• réactions allergiques

 

19. Clause sécurité client
Le client est responsable :

• de la sécurité des occupants

• du respect des consignes données

• de l’éloignement des personnes

toute mise en danger engage sa responsabilité

 

20. Droit de rétractation
Conformément à la loi :
en cas d’intervention urgente :

• pas de droit de rétractation

OU
renonciation express du client

21. Données personnelles
Voir politique de confidentialité du site.

22. Droit applicable
Droit français.